directeur général d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

ancien président de la Fédération française de tennis de table ; 52 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Au grade de chevalier

professeur des universités à l'université de Rouen ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

soldat. Médaillé militaire du 2 mai 2003

à compter de la date de leur réception

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Art.R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre 1939-1945

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC)

Suppléant

maire de Rouen

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la troisième section

titulaires d'un mandat électif national ou local

député

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

3°

député

membre suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 2° du décret du

Suppléant

Association des maires de France

Titulaire

député, maire de Rouen

président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)

correcteurs associés et examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)

VI. - Suppléants du jury commun aux deux concours

maire de Rouen, député de la Seine-Maritime

membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative

5° Membre désigné par le président de l'Association des maires de France

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

4° Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC)

Suppléant

Fédération française de tennis de table

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

k)

Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports

Titulaire

administrateur du Comité national olympique et sportif français, président de la Fédération française de tennis de table

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant du Comité national olympique et sportif français

membre titulaire

président d'une fédération sportive; 33 ans d'activités sportives, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

Au grade de chevalier